Par arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-163 en date du 6 août 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au lundi 28 octobre 2024 à 12 heures dans la commune de FONTAINE LE COMTE sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société COLLECT’AMIANTE 86 pour l’exploitation d’une installation de collecte, de tri et de regroupement de déchets amiantés située sur la commune de FONTAINE LE COMTE, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé à la mairie de FONTAINE LE COMTE afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie :
• lundi : 09h – 12h30 / 14h30 – 17h30
• mardi : 09h – 12h30 / 13h30 – 17h30
• mercredi : 09h – 12h30 / 13h30 – 18h
• jeudi : 09h – 12h30 / 13h30 – 17h30
• vendredi : 09h – 12h30 / 13h30 – 16h15
Monsieur Christian JARRY, directeur de préfecture retraité, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 11 juillet 2024, recevra en personne à la mairie de FONTAINE LE COMTE les observations du public :
- Lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h
- Mardi 1er octobre 2024 de 14h à 17h,
- Jeudi 10 octobre 2024 de 14h à 17h,
- Jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 12h,
- Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l’enquête au commissaire-enquêteur à la mairie de FONTAINE LE COMTE, siège d’enquête, Esplanade des Citoyens à Fontaine Le Comte, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr
Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr – rubriques « actions de l’Etat – environnement, risques naturels et technologiques – installations classées – industrielles) ainsi qu’à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.
A l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne – Bureau de l’environnement et à la mairie de FONTAINE LE COMTE pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr – rubriques « actions de l’Etat – environnement, risques naturels et technologiques – installations classées – industrielles)
La décision d’autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la société COLLECT’AMIANTE 86
M. Tony GAULTIER, Directeur Général
15, allée des chevreuils – 86 240 Fontaine-le-Comte
Téléphone : 05 86 30 05 40 – E-mail : travaux@naenvironnement.fr