Conseils municipaux
Procès-verbaux
À la suite de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, entrant en vigueur le 1er juillet 2022, les procès-verbaux ne sont publiés qu’après leur validation au conseil municipal suivant.
Vous pouvez toute fois consulter les délibérations publiées dans les jours suivants le conseil municipal.
Délibérations
Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, entrant en vigueur le 1er juillet 2022, vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal.