Se marier
Quels sont les conditions à remplir ?
- L’un(e) des futur(e)s époux(ses) est domicilié dans la commune.
- Le père ou la mère de l’un(e) des futur(e)s époux (ses) est domicilié dans la commune.
- Les 2 demandeurs ont 18 ans révolus à la date du retrait de dossier.
Gestion du dossier de mariage
- Contacter la Mairie au 05.49.36.10.20 pour définir et bloquer la date de célébration de mariage. Nous vous indiquerons les modalités pour venir retirer le dossier.
- Prendre rendez-vous à la Mairie pour le dépôt de votre dossier complet (la présence des 2 futurs époux(ses) est impérative).
- Le dépôt du dossier se fait entre un et trois mois avant la célébration du mariage
PACS : conlure, modifier, dissoudre
Conclure un PACS (enregistrement) :
Les deux partenaires sont reçus uniquement sur rendez-vous à la Mairie en fonction des disponibilités des officiers d’état civil. Nous vous invitons à appeler le 05.49.36.10.20 pour prendre rendez-vous.
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, une fois que nous constatons que le dossier est complet, et seulement si c’est le cas, nous vous proposons un RDV pour enregistrer le PACS.
Vous pouvez conclure un PACS à la mairie de Vouneuil-sous-Biard uniquement si vous résidez sur la commune.
Modifier le PACS
La modification prend en compte certaines évolutions au sein du couple (changement de prénom, modification de la convention…).
Il n’est pas nécessaire de prendre RDV pour modifier un PACS. Il faut nous transmettre une convention modificative et une déclaration conjointe de modification de PACS disponible sur le site service-public par voie postale (envoi en recommandé avec accusé de réception).
Vous pouvez modifier votre PACS à la mairie de Vouneuil-sous-Biard uniquement s’il a été enregistré à la mairie.
Dissoudre le PACS
La dissolution met fin au PACS. Elle peut résulter du décès ou de la décision d’un ou des deux partenaires. Vous pouvez dissoudre un PACS à la mairie de Vouneuil-sous-Biard uniquement si votre PACS initial a été enregistré à la mairie.
Vous transmettrez une déclaration de dissolution de PACS (disponible sur le site service-public) à l’état civil de la mairie de Vouneuil-sous-Biard par voie postale (envoi en recommandé avec accusé de réception). Il n’est pas nécessaire de prendre RDV pour déposer le dossier.
Comment demander un acte d’état civil ?
Acte de naissance
Si vous êtes né à la Mairie de Vouneuil-sous-Biard, vous pouvez en faire la demande directement à l’accueil auprès d’un agent d’état civil sur présentation de votre pièce d’identité. Sinon sur papier libre, avec une copie de votre pièce d’identité. Votre acte de naissance vous sera envoyé par courrier.
Acte de mariage
Si vous êtes né à la Mairie de Vouneuil-sous-Biard, vous pouvez en faire la demande directement à l’accueil auprès d’un agent d’état civil sur présentation de votre pièce d’identité. Sinon sur papier libre, avec une copie de votre pièce d’identité. Votre acte de mariage vous sera envoyé par courrier.
Acte de décès
Si la personne concernée est décédée à la Mairie de Vouneuil-sous-Biard, vous pouvez en faire la demande directement à l’accueil auprès d’un agent d’état civil. Sinon sur papier libre, en indiquant votre adresse postale. L’acte de décès sera envoyé par courrier.
Baptême Civil
Veuillez contacter la Mairie (05.49.36.10.20) pour fixer une date de célébration du baptême civil.
Une fois la date fixée, vous pouvez rassembler les pièces justificatives citées :
- Livret de famille
- Carte d’identité des parents
- Justificatif de domicile des parents
- Acte de naissance de l’enfant datant de -3mois
- CNI du parrain et de la marraine
- Justificatif de domicile du parrain et de la marraine
Le dépôt des pièces est à effectuer à la Mairie sur rendez-vous.
Changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom :
Possible uniquement pour les personnes majeures. Vous ne pouvez pas utiliser cette procédure pour demander le changement de nom de votre enfant mineur.
Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :
- le nom de votre père,
- ou le nom de votre mère,
- ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom pour chacun de vos parents.
Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. S’il n’est pas d’accord, l’enfant conserve son nom.
Documents à fournir :
- Formulaire cerfa 16229*01 (ne pas remplir p.6)
- Justificatif de domicile récent datant de – de 3 mois de l’intéressé
- Acte de naissance datant de -3 mois (si mois si la personne est née à l’étranger)
- Pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Actes originaux des personnes impactées :
- acte de mariage
- acte de naissance du conjoint marié ou conjoint PACSÉ si union active
- acte de naissance des enfants
Prendre rendez-vous lorsque l’ensemble des documents est constitué.