AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Actualité

Par arrêté municipal n°2025-131 en date du 13 août 2025, modifiant l’arrêté 2025-127 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement et à la désaffectation de la parcelle cadastrée section AH n°122 (située à l’angle de la rue Calypso et du chemin des Arches), dans le cadre du projet d’édification d’un Pôle de santé à Pouzioux-la-Jarrie.

CONCLUSION enquête

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SYNTHÈSE enquête

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RAPPORT enquête

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Piéce 1 Notice explicative

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Piéce 2 Plan de situation

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Piéce 3 Délibération préalable

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Piéce 4 Arrêté ouverture enquête publique

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Piéce 5 Vue aérienne

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Piéce 6 Extrait zonage PLUI

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