Déclarer des œuvres

Tout organisateur de spectacles ou de manifestations, avec de la diffusion musicale, doit s’acquitter des droits d’auteurs. Pour cela, il doit déclarer son projet et demander une autorisation préalable pour les œuvres interprétées. Ces droits seront versés à la SACEM ou à la SACD selon le type de diffusion.

SACEM

Déclaration en ligne du programme des œuvres interprétées à effectuer 10 jours avant la manifestation

SACD

Envoi du bulletin de déclaration de spectacle vivant à effectuer 1 mois avant la manifestation

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