Culturelles et Récréatives
Manifestation regroupant moins de 1500 personnes
Procédure mairie
Prendre RDV avec les services techniques de la commune pour faire le point sur la manifestation
Au moins 2 mois avant
- La demande d’autorisation d’organisation doit être déposée en mairie
- L’attestation de conformité du matériel électronique doit être déposée en mairie
Au moins 2 mois avant
Le demande de support logistique doit être déposée en mairie
Au moins 3 mois avant
L’attestation de bon montage et de bon ancrage pour les scènes, tivolis, chapiteaux, tentes, etc. Doit être déposée en mairie
Le jour J
Procédure préfecture
Manifestation soumise ni à déclaration, ni à autorisation de la préfecture
Manifestation regroupant entre 1500 et 5000 personnes
Procédure mairie
Prendre RDV avec les services techniques de la commune pour faire le point sur la manifestation
Au moins 3 mois avant
- La demande d’autorisation d’organisation doit être déposée en mairie
- Le dossier Grand Rassemblement (Fiche 01) doit être déposé en mairie
- L’attestation de conformité du matériel électronique doit être déposée en mairie
Au moins 2 mois avant
Le demande de support logistique doit être déposée en mairie
Au moins 3 mois avant
L’attestation de bon montage et de bon ancrage pour les scènes, tivolis, chapiteaux, tentes, etc. Doit être déposée en mairie
Le jour J
Procédure préfecture
Manifestation soumise à autorisation de la préfecture
Aucune démarche a effectuer par l’organisateur
Manifestation regroupant plus de 5000 personnes
Procédure mairie
Prendre RDV avec les services techniques de la commune pour faire le point sur la manifestation
Au moins 2 mois avant
- La demande d’autorisation d’organisation doit être déposée en mairie
- Le dossier Grand Rassemblement (Fiche 01 et 02) doit être déposé en mairie
- L’attestation de conformité du matériel électronique doit être déposée en mairie
Au moins 2 mois avant
Le demande de support logistique doit être déposée en mairie
Au moins 3 mois avant
L’attestation de bon montage et de bon ancrage pour les scènes, tivolis, chapiteaux, tentes, etc. Doit être déposée en mairie
Le jour J
Procédure préfecture
Manifestation soumise à déclaration auprès de la préfecture
La déclaration est à déposer en préfecture (Fiche 01 et 02)
Au moins 2 mois avant
Si la manifestation regroupe plus de 2000 personnes, la préfecture, à réception de votre dossier Grand Rassemblement, se mettra en contact avec la gendarmerie.
La gendarmerie peut alors préconiser la clôture et la couverture du site, comme décrit dans la doctrine départementale du 02/08/2016 relative à une manifestation en enceinte sécuritaire.
