Association sportives
Possibilité d’obtenir jusqu’à 10 dérogations temporaires de 48h par an. Uniquement sur les boissons de 1er* et 3ème** groupe
Association non sportives
Autorisations limités à 5 par an. Uniquement sur les boissons de 1er* et 3ème** groupe
La demande d’un début temporaire de boissons est à déposer en mairie au moins 1 mois avant
*Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
**Boissons du 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur (fraise, framboise, cassis ou cerise) ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
En complément voir p 63 et 64 du guide de la vie associative.
