Vente au déballage Tombola, Loterie ou Loto

Organiser une vente au déballage

PRATIQUE
Mairie et préfecture
1 mois avant
•     Réglementation relative aux ventes au déballage
•     En complément voir p 43 et 44 du guide de la vie associative
•     Formulaire  de  déclaration  préalable  d’une  vente  au  déballage

Organiser une tombola, une loterie ou un loto

PRATIQUE
Mairie et préfecture
1 mois avant
•     Réglementation relative à l’organisation d’une tombola, une loterie
•     Formulaire de déclaration en préfecture d’organisation d’une tombola ou d’une loterie
 (ne s’applique pas à un loto)
•     en complément voir p 61 et 62 du guide de la vie associative
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