Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation d’effectuer leurs demandes d’urbanisme en ligne dans les communes de plus de 3500 habitants. Qu’est-ce que ça change ? Comment ça marche ? Conseils pratiques.
L’obligation de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme s’applique aux personnes morales (sociétés, associations, syndicats, fondations ou groupements d’intérêt économique) pour tous les travaux envisagés dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cela concerne le ravalement de façade, même à l’identique, les extensions, les changements d’ouvertures…
Où trouver les documents ?
En pratique, les différents Cerfa* sont accessibles en ligne directement sur le site grandpoitiers.fr. Pour trouver le bon formulaire en fonction du besoin, le site service-public.fr recense les différents Cerfa et explique leur usage. Un lien vers le site service-public.fr est disponible sur le site de Grand Poitiers. L’idéal est de se renseigner en amont auprès de sa commune, pour savoir à quoi sont soumis les travaux que vous envisagez. On pourra également vous renseigner sur les contraintes éventuelles au projet, selon sa localisation (périmètre des Monuments Historiques par exemple). L’intégralité de l’instruction du dossier est dématérialisée, y compris le dépôt des pièces complémentaires. Quant au délai de traitement, il dépend du type de dossier.
Et les particuliers ?
Les particuliers peuvent également effectuer leurs démarches en ligne mais ils ont toujours la possibilité de déposer leur dossier en mairie ou par voie postale.
*Documents du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs
lors de la première connexion au guichet unique, il est nécessaire de créer un compte usager.