Démarchage à domicile : les régles à respecter

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Afin de préserver la tranquillité des habitants et de maintenir l’ordre public, le démarchage et toute prospection à domicile sont interdits sur le territoire communal à compter du 28 juin 2024, sauf autorisation exceptionnelle de la commune.

Toute société qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit effectuer une demande auprès des services de la Mairie à l’aide du document créé à cet effet avant de commencer sa prospection.

Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention comme le stipule l’arrêté ci-dessous.

Arrêté démarchage

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