Nouveau mode de calcul pour les prestations Enfances et Jeunesses

A compter du 1er septembre 2024, la commune va modifier son mode de calcul de la tarification des différents services à destination des enfants afin de mieux prendre en compte les situations individuelles des familles.

Calculer mes prestations en un clin d’œil ?

Pourquoi ?

Jusque-là, les différents tarifs étaient appliqués selon des tranches de Quotient Familial. Une famille pouvait passer dans la tranche supérieure sans pour autant avoir une hausse de revenus conséquente et la différence de tarif entre deux tranches pouvait être très importante et difficile à supporter. Désormais, fortement encouragée par la Caisse d’Allocation Familiale de la Vienne, la municipalité prendra en compte le Quotient Familial qui sera multiplié par un « taux d’effort » défini pour les différentes prestations du service Enfance. Le tarif appliqué sera donc parfaitement adapté à la situation de chacun. L’objectif de cette mesure est de lisser la participation des familles en fonction de leurs revenus et de supprimer les effets de seuil constatés lors du passage d’une tranche à une autre.

Quels taux d’efforts ?

Dans les tableaux ci-dessous, vous trouverez les taux d’efforts, établis par la commission Éducation et le service Enfance, pour chacune des prestations. Le calcul du tarif appliqué à chaque service se fera en multipliant votre quotient familial à ce taux d’effort. Ce tarif ne pourra être inférieur au prix panier ni supérieur au prix plafond.  

Accueil de Loisirs et Espace Jeunes (Vacances journée entière)Taux d’effortPrix panierPrix plafondRéduction 3ème enfantHors commune
0.0114,70€18,65€50%25€
Pour l’accueil de loisirs, le tarif hors commune sera un tarif unique sans application du taux d’effort au quotient familial de la famille.
Le troisième enfant d’une même famille se verra appliquer une réduction de 50% de son tarif si les 3 enfants sont présents le même jour.
Accueil de Loisirs (Mercredi après-midi en période scolaire et ½ journée vacances scolaires matin + repas)Taux d’effortPrix panierPrix plafondRéduction 3ème enfantHors commune
0.00683,10€12€50%Non
Pour l’accueil de loisirs du mercredi après-midi et/ou pour une ½ journée pendant les vacances scolaires, il n’y a pas de tarif hors commune.
Le troisième enfant d’une même famille se verra appliquer une réduction de 50% de son tarif si les 3 enfants sont présents le même jour.
Restauration scolaireTaux d’effortPrix panierPrix plafondTarif P.A.I.Hors commune
QF 0-1000€0.00130,85€1,00€1,00€Non
QF 1001 et plus0.0021,00€3,50€1,00€Non
Enseignants/intervenants extérieursTarif unique 5€
Pour la restauration scolaire, il n’y a pas de tarif spécifique hors commune, le tarif P.A.I.(projet d’accueil individualisé) est un tarif unique à 1,00€.
PERISCOLAIRETaux d’effortPrix panierPrix plafond
Transport matin/soir (adhésion trimestre) 0.00986,00€18,00€
Adhésion Espace Jeunes (annuelle)0.00986,00€18,00€
Périscolaire : Matin/Mercredi midi0.00151,40€2,50€
Périscolaire soir0.00181,90€3,00€
Tarifs entre 18h30 et 19h00 = 1,05 €
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