Conformément à l’Article L2213-2 du code de la Voirie Routière et à l’Article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales : les communes peuvent adopter des arrêtés municipaux qui précisent les obligations d’entretien des trottoirs et d’autres mesures spécifiques en matière de sécurité et de propreté des voies publiques.
La commune a ainsi décidé, dans l’intérêt de tous :
- Entretien des Trottoirs et Caniveaux :
Les riverains doivent maintenir la propreté des trottoirs et caniveaux devant leurs immeubles, en balayant feuilles et débris, sans obstruer les regards d’eaux pluviales. Le désherbage et le démoussage doivent se faire sans produits phytosanitaires. En l’absence de trottoir, le nettoyage s’applique sur 1,5 mètre à partir de la façade. - Neige et Verglas :
Les propriétaires ou locataires doivent déneiger et balayer la neige sur les trottoirs jusqu’au caniveau. Il est interdit de verser de l’eau sur la voie publique pendant les gelées. - Libre Passage :
Les trottoirs doivent rester dégagés pour le passage des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite. Les dépôts sur la voie publique sont interdits. - Taille des Haies :
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public, à une hauteur maximum de 2 mètres, pour garantir la visibilité aux carrefours. - Élagage :
Les riverains sont responsables de l’élagage des arbres et haies en bordure des voies publiques, en veillant à ce qu’aucun élément ne dépasse de leur propriété.