La commune a mis en place une nouvelle réglementation sur le protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») afin de protéger la santé publique, en particulier celle des jeunes, et de préserver la tranquillité et la propreté de l’espace public.
Ce que prévoit l’arrêté
- L’usage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives est interdit sur tout l’espace public de Vouneuil-sous-Biard : rues, places, parcs, parkings, abords des écoles et équipements municipaux.
- La détention de cartouches ou de bonbonnes dans le but de les inhaler est également interdite, ainsi que l’inhalation elle-même, quelle qu’en soit la forme.
Protection des mineurs
- Les mineurs n’ont pas le droit de posséder des cartouches ou des bonbonnes de protoxyde d’azote sur l’espace public, même si aucun usage n’est constaté.
- L’objectif est de limiter l’accès à ce produit, dont l’inhalation peut entraîner des risques graves pour la santé et des comportements dangereux.
Commerce, revente et abandon
- La cession, la vente et la revente de protoxyde d’azote sur l’espace public sont interdites, tout comme la provocation à son usage détourné, pour les majeurs comme pour les mineurs.
- Le dépôt, l’abandon ou le jet de cartouches et bonbonnes sur la voie publique et dans les espaces publics sont strictement interdits afin de lutter contre les nuisances et la pollution.
Usages autorisés et sanctions
- L’arrêté ne remet pas en cause les usages légitimes : cuisine professionnelle, usages médicaux, usages industriels autorisés ou transport dans un emballage commercial fermé pour un usage légal.
- Les infractions peuvent entraîner des poursuites et la saisie du matériel par la Police municipale ou la Gendarmerie, en vue de sa destruction par un prestataire agréé.
Durée et recours
- Cette réglementation s’applique pour une durée d’un an à compter de sa publication.
- L’arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication.